Sous cette rubrique sont mis à disposition un certain nombre de documents relatifs au champ d'intervention et aux activités du cabinet, ainsi que certains documents importants pour le Citoyen Européen.
Avertissement : Cette page n'entend pas remplacer les sites d'information de la Commission Européenne et des administrations concernées, mais simplement aider à relayer ces informations et documents utiles, voire indispensables pour les acteurs souhaitant concevoir des projets s'inscrivant dans ces politiques et programmes. Il vous appartient de bien vérifier que vous travailliez sur la dernière version des documents concernés.
DOCUMENTS : ENTREES THEMATIQUES
[PROG] : Programmation | [PRE] : Politique Régionale et de Cohésion | [FP7]: 7ème PCRD |
[PME] : Programmes PMEs | [CIT]: Information pour le citoyen européen |
[MidiPy]: Informations concernant la Région Midi-Pyrénées |
[HORIZON 2020]: 30/11/2011 - Communication de la Commission Européenne « Programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020 » 
[PRE]- 28/10/2011 - Présentation « La coopération transfrontalière, orientations communautaires et nationales », par Jean-Luc FRES, DATAR 
[PRE]- 28/10/2011 - Présentation « Articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières » par Olivier Denert, Mission Opérationnelle Transfrontalière 
[PRE]- 06/10/2011 - EU Cohesion Policy, Proposals from the European Commission, 2014-2020, European Commission. 
[PRE]- 17/06/2010 - Rapport de la mission parlementaire sur la politique transfrontalière. 
[FP7]- 29/04/2009 - Marie Curie in Brief : European Careers A Pocket Guide - Commission Européenne, 2008 
[PRE]- 16/01/2009 - L’Europe s’engage pour votre projet : faites-le savoir ! Charte de vos droits et obligations en matière d’information sur votre subvention européenne (2007-2013) - DIACT 2008 
[PME]- 10/12/2007 - Priorité PMEs - L'Europe c'est bon pour les PMEs, les PMEs c'est bon pour l'Europe (Commission Européenne, Version 2008 du Guide) 
[PRE][MidiPy] - 10/12/2008 - DOMO (Document de Mise en Oeuvre) du Programme Opérationnel 2007-2013 'Compétitivité Régionale et Emploi' (FEDER) pour la Région Midi-Pyrénées (FEDER - version Version suite au comité de suivi du 24 juin 2008) 
[PRE] [FP7] [PME] [PROG] - 12/09/2008 - Competitive European Regions through research and Innovation : Practical guide to EU funding Opportunities for Research and Innovation, Commission Européenne, Septembre 2008 
[PRE] - 15/04/2008 - Programme Opérationnel INTERREG IVB (France-Espagne-Portugal - Coopération Transnationale), version approuvée par la Commission Européenne le 26/09/2007 
[PRE] - 15/04/2008 - Programme Opérationnel INTERREG IVA (France-Espagne-Andorre - Coopération Transfrontalière), version approuvée par la Commission Européenne le 18/12/2007 
[PRE] - 26/01/2008 - Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013 (FEADER - version approuvée par la Commission Européenne le 19 juillet 2007) 
[PRE] - 26/01/2008 - Programme Opérationnel 2007-2013 'Compétitivité Régionale et Emploi' (FSE) pour la France (version approuvée par la Commission Européenne le 9 juillet 2007) 
[PRE][MidiPy] - 26/01/2008 - Programme Opérationnel 2007-2013 'Compétitivité Régionale et Emploi' (FEDER) pour la Région Midi-Pyrénées (FEDER - version approuvée du 25 juillet 2007) 
[PRE] - 26/01/2008 - Cadre de Référénce Stratégique National - France 2007-2013 (CRSN): Programmes de la Politique Européen de Cohésion Economique et Sociale pour la France, version adoptée par la Commission Européenne (4 juin 2007)
[PRE] - 25/01/2008 - Brochure 'Travailler pour les régions: La Politique Régionale de l'UE pour 2007-2013' (Commission Européenne, janvier 2008) 
[PME]- 25/01/2008 - SMEs in FP7 : a hands-on guide - Partie 1 - Partie 2 (Commission Européenne, janvier 2008) 
[FP7] - 24/07/2007 - Guide to Financial Issues relating to FP7 Indirect Actions (Commission Européenne, 24 juillet 2007) 
[FP7] - 23/07/2007 - Règles visant à assurer une vérification cohérente de l'existence et du statut juridique, ainsi que des capacités opérationnelles et financières, des participants à des actions indirectes soutenues par une subvention au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2007-2011) - (Commission Européenne, 13 juin 2007) (NB: seulement la version anglaise fait foi, il ne s'agit là que d'une traduction en français). 
[PME]- 23/07/2007 - Priorité PMEs - L'Europe c'est bon pour les PMEs, les PMEs c'est bon pour l'Europe (Commission Européenne, juillet 2007) 
[CIT]- 29/06/2007 - Comment payer moins cher ses appels mobiles à l'étranger (Commission Européenne, 29 juin 2007) 
[FP7] - 21/06/2007 - FP7 - Draft Negotiation Guidance Notes (Commission Européenne, 6 juin 2007) 
[PRE] - 30/05/2007 - La dimension urbaine de la politique de cohésion pour la période 2007-2013 (Commission Européenne, Mai 2007). 
[PRE] - 30/05/2007 - La dimension urbaine des autres politiques communautaires pour la période 2007-2013 (Commission Européenne, Mai 2007).
[PROG] - 19/04/2007 - Nouveaux fonds, meilleures règles - Aperçu des nouvelles règles financières et des subventions européennes disponibles pour la période 2007-2013. (Commission Européenne, Avril 2007).
[PME] - 19/04/2007 - Programmes de soutien de l'Union européenne pour les PME - Vue d'ensemble des principales possibilités de financement accessibles aux PME européennes (Commission Européenne, Novembre 2006).
[PRE] - 12/04/2007 - La politique de cohésion 2007-2013 - Commentaires et textes officiels (Commission Européenne, Janvier 2007).
[FP7] - 03/04/2007 - FP7 - Grant Agreement (Commission Européenne, Avril 2007)
[FP7] - 03/04/2007 - FP7 - Rules for submission of proposals and the related evaluation, selection and award procedures (Commission Européenne, Avril 2007)
[FP7] - 18/12/2006 - FP7 - Rules for Participations (Commission Européenne, Avril 2007)